CGU-CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) |  Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Préambule

Le site www.lacheminante.fr est la propriété de METAPHORE DIFFUSION ainsi que l’ensemble des droits y afférents.Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de METAPHORE DIFFUSION. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site :www.lacheminante.fr

 

I – Acceptation des conditions générales de ventes
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter dans leur intégralité, pleinement et sans réserve.
II – Commandes
Vous pouvez acheter sur le site de METAPHORE DIFFUSION tous les produits qui y sont présentés. Une fois votre commande saisie et validée sur le site de METAPHORE DIFFUSION, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.
III – Disponibilité
III – Disponibilité Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La totalité de nos produits n’étant pas stocké, leur disponibilité est soumise à la communication de l’état de leur stock par nos fournisseurs. METAPHORE DIFFUSION ne pourrait être tenu pour responsable de l’indisponibilité de l’un de ces articles. Dans le cas où un client aurait effectué l’achat d’un article qui s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, celui-ci serait remboursé en cas de paiement effectivement réalisé par le mode de paiement le plus approprié, et ce au choix de METAPHORE DIFFUSION, trente jours au plus tard à compter des sommes versées par le client.
IV – Prix
IV – Prix Les tarifs indiqués sur le site www.metaphorediffusion.fr s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Concernant les livres, les prix sont établis dans le strict respect de la loi Lang sur le prix unique du livre (loi 81-766 du août 1981). Une remise de 5% est accordée sur les livres aux clients. METAPHORE DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le cadre de la législation en vigueur correspondant à chaque produit, mais à garantir au client une facturation sur la base des tarifs présentés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. De manière générale et pour tous les produits, aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise. Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est réputé être l’importateur du ou des produits concernés ; les droits de douane éventuels ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’Etat demeurent donc à la charge du client. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. L’ensemble des produits commandés demeurent la propriété de METAPHORE DIFFUSION jusqu’au paiement intégral du prix facturé.
V – Frais de port
V – Frais de port Les frais de port comprennent les coûts d’affranchissement pour les livres et une participation complémentaire aux frais de préparation et d’emballage pour les produits nécessitant un conditionnement spécifique, dont les œuvres d’art et produits d’artisanat. Les frais de port sont calculés, selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et communiqués par le transporteur (La Poste ou autre), sur la base du poids du colis préparé ou de sa masse volumique, et par point de livraison. Pour l’outre-mer, les frais de port correspondent pour les envois en courrier prioritaire, à un forfait calculé sur la base des tarifs postaux en vigueur au moment de la commande. Le coût du port, exprimé en euro, s’ajoute donc au prix des produits commandés et fait l’objet d’une ligne distincte sur la facture émise.
VI – Validation
VI – Validation Lorsque vous cliquez sur le bouton « valider » à l’issue du processus de commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par METAPHORE DIFFUSION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ladite société et ses clients. Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées. METAPHORE DIFFUSION se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Un mail de confirmation est automatiquement envoyé au client. Dès lors, METAPHORE DIFFUSION s’engage à procéder à l’expédition des produits achetés.
VII – Livraisons et délais
VII – Livraisons et délais Les livraisons sont généralement effectuées, sauf demande particulière du client ou nécessité due au produit, par La Poste : en lettre prioritaire ou par colissimo, au choix du client, dans les limites d’usage indiquées par La Poste, et ce quelle que soit la zone géographique de livraison, le coût d’affranchissement variant selon la zone postale et le poids du colis. Pour des raisons de disponibilité ou liées à la nature de produits commandés ne pouvant faire l’objet du même type de conditionnement et d’expédition, une commande peut être livrée en colis distincts par des modes d’acheminement différents. L’adresse de livraison finale est celle communiquée par le client lors du processus de commande. En cas de livraison sur plusieurs adresses il appartient au client de passer autant de commandes qu’il existe d’adresses de livraison. La facturation pourra être unique si le client en fait la demande, et envoyée à l’adresse de son choix. En l’absence de précision par le client de l’adresse de facturation, la facture sera émise à l’adresse de livraison : la facture est systématiquement jointe au(x) produit(s). Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent de deux facteurs : la disponibilité effective des produits et le délai d’acheminement postal. En aucun cas METAPHORE DIFFUSION ne saurait être tenue responsable des délais d’acheminement postaux. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer dommages et intérêts à METAPHORE DIFFUSION.
VIII – Mode de paiement
VIII – Mode de paiement Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant les garanties de sécurité requises pour procéder à son achat : par connexion sécurisée Paypal, par chèque en euros, compensable dans une banque française, adressé à l’ordre de Métaphore Diffusion et envoyé à : Métaphore Diffusion, 9-11 rue Errepira, 64500 CIBOURE, France, par virement bancaire, selon RIB et coordonnées SWIFT indiqués au moment de la confirmation du mode de paiement.
IX – Droit de rétractation
IX – Droit de rétractation Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, si son choix ne le satisfait pas totalement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des biens par le consommateur. Seuls les frais de port du retour sont à la charge du consommateur sauf dans le cas où l’erreur de livraison soit du fait de METAPHORE DIFFUSION, bordereau de confirmation de commande enregistré sur notre site faisant foi. Les frais de port du retour seront alors remboursés au client. Le remboursement ou l’échange du ou des produits concernés interviendra dans les 30 jours maximum, selon les modalités définies ci-après. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de leur facture. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali, ou dont l’état apparent montrerait que l’article a été utilisé par le client à d’autres fins que celles nécessaires au constat de sa conformité par rapport à la commande, ne sera pas repris. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Métaphore Diffusion 9-11 rue Errepira 64500 Ciboure FRANCE
X – Responsabilité
X – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de METAPHORE DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés (par exemple : interdiction d’un titre). Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite acquérir. Les photographies et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés sur le site www.metaphorediffusion.fr ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de METAPHORE DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Par ailleurs, METAPHORE DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié à l’internet et son utilisation. Aucune responsabilité ne saurait être retenue à l’encontre de METAPHORE DIFFUSION en cas de pannes, piratage et autres intrusion, interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de l’internet des visiteurs du sit ewww.metaphorediffusion.fr METAPHORE DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (dont guerre, émeutes, incendie), de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.metaphorediffusion.fr En tel cas, METAPHORE DIFFUSION, dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
XI – Propriété intellectuelle
XI – Propriété intellectuelle Tous les textes, images, illustrations, ouvrages, produits d’art et d’artisanat reproduits sur le site www.metaphorediffusion.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.metaphorediffusion.fr. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
XII – Droit applicable et litiges
XII – Droit applicable et litiges Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Bayonne, tribunaux du siège social de la société METAPHORE DIFFUSION où est formé le contrat entre les parties. Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque : le client coche la cas « J’accepte les conditions générales de vente », le règlement a été effectué par l’acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisés ou par la banque vaudront preuve entre les parties. Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est données aux juridictions françaises.
XIII – Informations nominatives
XIII – Informations nominatives Le site www.metaphorediffusion.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Les fichiers de METAPHORE DIFFUSION sont enregistrés auprès de la CNIL. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en indiquant vos nom, prénoms, adresse postale et mail) par courrier électronique à l’adresse : info@metaphorediffusion.fr ou par lettre à Métaphore Diffusion, 9-11 rue Errepira, 64500 Ciboure. Nous vous informons également qu’un procédé de collecte automatisé de données nous permet de recueillir des informations destinées à générer des statistiques d’audience du site. Il ne s’agit, en aucun cas, d’informations à caractère confidentiel vous concernant.

Copyright

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