La vérification de la conformité avec les responsabilités est laissée à l’autorité pour les garanties dans les interactions qui, par 31. chaque année, en Mars, Il présente au Parlement un compte rendu sur la décharge de celui-ci et sur les sanctions imposées. Y. la dimension minimale de ce dernier a en fait été portée à 100 000 euros et la taille maximale à 5 millions D’euros, soit environ 1%. du chiffre d’affaires annuel, lorsque la valeur de cette portion est supérieure à 5 millions D’euros.
En conséquence, la législation sur le plan de dépenses 2019 (L. 145/2018: art. 1, co. 1142) avait prolongé (à partir du 1er janvier 2019). le 1er juillet 2019, le terme dans lequel la nouvelle ligne directrice serait utilisée. En particulier, le décret légal 59/2019 a offert ce qui suit: responsabilités de la société de médias audiovisuels directs.
Streaming vf gratuit de la montre des engagements en matière
En ce qui concerne les spectacles obligations: la prévision d’augmentation dynamique, à partir de 1 juillet 2019, vostfr de la montre des engagements en matière d’emplois Européens qui, par conséquent Streaming vf gratuit Alita battle angel sur netflix, restent équivalents, lorsqu’ils sont complètement fonctionnels, à. la plupart du temps de diffusion, laissant de côté le temps d’information, activités sportives événements,. Jeux tv, publicité, télétexte ainsi que des solutions de télé-achat.
la date d’entrée en vigueur de la responsabilité de réserver a été étendue (du 1er juillet 2019) au 1er janvier 2020. emplois d’expression italienne originale-maintenant pas seulement audiovisuel, mais, évidemment, aussi.
Cinématographique-partout produit, un minimum énumérés ci-dessous allocation (de l’allocation visualisée pour la. programmes Streaming vf gratuit. D’œuvres européennes), également, pour le concessionnaire du service public de radio, télévision et aussi multimédia, à tout le moins la moitié ainsi que, pour diverses autres sociétés de médias audiovisuels. linéaire Alita battle angel, Streaming Film complet au moins un tiers. Pour 2020 néanmoins, la sous-allocation prévue pour le fournisseur de médias. audiovisuel linéaire mis à part le titulaire est au moins un cinquième;
Laissant d’autres sociétés vostfr de médias audiovisuels
A été limitée à la radio publique, la télévision et aussi titulaire de la solution multimédia. par conséquent Streaming vf gratuit, laissant d’autres sociétés de médias audiovisuels droites sans frais – l’engagement de sur netflix Alita battle angel réserver, alors que le port de 18 à 23.
Un minimum de 12% du temps de diffusion (toujours en omettant le moment. destiné à l’information, aux activités sportives, aux jeux vidéo télévisés, au télé-achat, au télétexte ainsi qu’aux services de publicité et de marketing) à des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques de fiction, d’animation ou de documentaires initiaux par. expression italienne initiale, où qu’elle soit produite (d’où l’expansion de diverses autres œuvres de contenu Web élevé. scientifique ou culturel, consistant en DES ÉDITIONS télévisées de pièces de théâtre).
Dans le même temps, il a été abaissé (de. au moins la moitié) à au moins un quart du sous-quota minimum que le concessionnaire doit prévoir. les œuvres cinématographiques. Tous les pourcentages doivent être évalués sur Streaming Film complet une base annuelle.
En ce qui concerne les engagements d’investissement financier: pour les transporteurs de services de médias audiovisuels droites en plus de la solution publique concessionnaire. radio, télévision et multimédia – la date d’échéance à partir de laquelle il commence a été prolongée (du 1er juillet 2019) au Alita battle angel 1er janvier 2020. le coup de pouce de la part de ses. gains annuels alloués à l’investissement financier dans les œuvres Européennes, à tout en réduisant l’étape de la montée. En particulier, la part est évaluée à 11,5% pour 2020 et à 12,5% à partir de 2021 et est également entièrement destinée à des investissements financiers dans des emplois européens créés par des fabricants indépendants.
Par des fabricants sur netflix indépendants au cours des
La discipline d’application devrait offrir qu’une sous-allocation équivalente à un minimum de 50% de cette allocation est Streaming vf gratuit réservée aux premiers emplois Italiens d’expression presque partout générés par des fabricants indépendants au cours des cinq dernières années. La date d’échéance où il est élevé à (1 juillet 2019) a effectivement été prolongée au 1er janvier 2020 3,5% de ses revenus annuels, le sous-quota minimal (du quota imaginé pour l’investissement dans les œuvres européennes);
Devant être programmé pour les emplois cinématographiques d’expression italienne initiale partout où créés par des fabricants indépendants, tout en Alita battle angel sur netflix hd 1080 streaming éliminant les augmentations supplémentaires attendues pour les années suivantes. L’application de la discipline ont donner qu’un pourcentage égal à au moins 75% de cette part est réservée aux œuvres produites dans les 5 dernières années;
- Pour le concessionnaire de la radio, de la télévision et du multimédia: la date limite à partir de laquelle il est prévu a effectivement été étendue Streaming Film complet (du 1er juillet 2019) au 1er janvier 2020 la hausse de la part de ses revenus annuels totaux à allouer à l’investissement financier dans les œuvres européennes, en même temps réduire l’augmentation à 17% et l’affecter entièrement à l’investissement dans les emplois européens générés par les fabricants indépendants.
- Dans le même temps, les Streaming vf gratuit augmentations supplémentaires prévues pour les années suivantes.
La demande de maîtrise de soi doit prévoir qu’une sous-allocation égale à un minimum de 50% de cette la part est prévue pour Alita battle angel les emplois originaux Italiens d’expression partout créés par des fabricants indépendants dans le délai où il est prévu a effectivement été prolongé hd 1080 streaming (du 1er juillet 2019) au 1er janvier 2020 l’augmentation du sous-quota minimum (de l’allocation visualisée pour l’investissement financier en emplois européens) de réserve pour les œuvres cinématographiques d’expression originale italienne partout où créés par des fabricants indépendants, tout en réduisant l’augmentation.
En particulier, ce sous quota est évalué 4% dans le 2020 et également 4.2% à partir de 2021. La discipline d’application devrait offrir qu’un minimum de 85% de cette ci-dessous quota est prévu pour la coproduction ou pré-achat de la même;
Streaming Film complet tout en réduisant l’augmentation
la technique qui détermine le sous-quota (de l’allocation réservée pour les investissements financiers dans hd 1080 streaming Alita battle angel les travaux a effectivement été redéfinie). Européenne) à désigner pour les œuvres pour mineurs. En particulier, il Streaming Film complet a effectivement été envisagé que les œuvres créées par. Les fabricants indépendants spécialement destinés aux mineurs sont réservés pour une allocation pas beaucoup moins.
7%, dont au moins 65% sont destinés à des travaux d’animation par ordinateur. Obligations des transporteurs de services de médias audiovisuels non linéaires. La date d’échéance à partir de laquelle ils se rapportent à l’ont été prolongés (du 1er juillet 2019) au 1er janvier 2020 au Streaming Film vostfr complet besoin société de médias audiovisuels basée sur la juridiction italienne, la planification ainsi que l’investissement dans les travaux européens prévus par un règlement spécifique de L’AGCOM – dont.
L’adoption était actuellement prévue par les règlements précédents – et aussi la date d’échéance où le même. Les responsabilités d’investissement financier s’appliquent en outre aux fournisseurs de vostfr médias audiovisuels à la demande qu’ils ont obligation de contenu pour les transactions résolues aux clients en Italie, même si elles sont établies dans un autre pays – membre.